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BOTTMER JEROME

Active
Siren510 283 278Entrepreneur individuel68500 ISSENHEIMCréée le 01 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 510 283 278, BOTTMER JEROME est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2009. Elle est domiciliée 49 rue de Guebwiller Issenheim, 68500 Issenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de BOTTMER JEROME

Dénomination
BOTTMER JEROME
SIREN
510 283 278
SIRET (siège)
510 283 278 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17510283278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 283 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 février 2009
Siège social
49 RUE DE GUEBWILLER ISSENHEIM, 68500, ISSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOTTMER JEROME

Restauration de type rapide

Finances de BOTTMER JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOTTMER JEROME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOTTMER JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 ISSENHEIMSiègeActif

    510 283 278 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de BOTTMER JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOTTMER JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTTMER JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOTTMER JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOTTMER JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2012. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 12/00629, 4J 14/00577 ; date de cessation des paiements : 1 août 2012

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt du projet de répartition et de l'état des créances ; RG n° 13/00169, n° LJS 12/274 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00169 n° LJS 274/12

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/08/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de BOTTMER JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOTTMER JEROME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 12/00629, 4J 14/00577 ; date de cessation des paiements : 1 août 2012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 novembre 2013 · Avis de dépôt du projet de répartition et de l'état des créances ; RG n° 13/00169, n° LJS 12/274 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00169 n° LJS 274/12

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/08/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2009

Questions fréquentes sur BOTTMER JEROME

Quel est le numéro SIREN de BOTTMER JEROME ?

Le numéro SIREN de BOTTMER JEROME est 510 283 278. Le SIRET de son siège social est 510 283 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17510283278.

Où se situe le siège social de BOTTMER JEROME ?

Le siège social de BOTTMER JEROME est situé 49 rue de Guebwiller Issenheim, 68500 Issenheim.

BOTTMER JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, BOTTMER JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOTTMER JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOTTMER JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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