BOTTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOTTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 565 235. Elle est domiciliée 74 RUE de Plaisance, 87370 Saint-Sulpice-Laurière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIKAEL Botto exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOTTO
INSEE- Dénomination
- BOTTO
- SIREN
- 801 565 235
- SIRET (siège)
- 801 565 235 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48801565235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 565 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2014
- Siège social
- 74 RUE de Plaisance, 87370, Saint-Sulpice-Laurière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOTTO
Location et exploitation de biens immobiliers
Finances de BOTTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOTTO
INSEEHOLDING BLUECAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans
Établissements de BOTTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87370 Saint-Sulpice-LaurièreSiègeActif
801 565 235 00026 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 6820B
- 87000 LimogesFermé
801 565 235 00018 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOTTO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOTTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOTTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTTO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-14.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-18.218
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-10.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-16.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOTTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2014
Questions fréquentes sur BOTTO
Quel est le numéro SIREN de BOTTO ?
Le numéro SIREN de BOTTO est 801 565 235. Le SIRET de son siège social est 801 565 235 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48801565235.
Qui dirige BOTTO ?
BOTTO est dirigée par MIKAEL Botto, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOTTO ?
Le siège social de BOTTO est situé 74 RUE de Plaisance, 87370 Saint-Sulpice-Laurière.
BOTTO est-elle toujours en activité ?
Oui, BOTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOTTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOTTO.
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