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BOUABANE ZOUBIDA

Active
Siren402 298 558Entrepreneur individuel93500 PANTINCréée le 01 juillet 1995
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUABANE ZOUBIDA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifié par le SIREN 402 298 558. Son siège social est situé 171 av Jean Lolive, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 8690D.

Fiche d'identité de BOUABANE ZOUBIDA

Dénomination
BOUABANE ZOUBIDA
SIREN
402 298 558
SIRET (siège)
402 298 558 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55402298558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 298 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
171 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUABANE ZOUBIDA

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de BOUABANE ZOUBIDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUABANE ZOUBIDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUABANE ZOUBIDA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    402 298 558 00022 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 8690D

  • 93000 BOBIGNYFermé

    402 298 558 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 851G

Documents juridiques de BOUABANE ZOUBIDA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUABANE ZOUBIDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUABANE ZOUBIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUABANE ZOUBIDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUABANE ZOUBIDA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 mars 2016. Plan arrêté le 09 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement qui arrête un plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BALLY (Pascal), 69, rue d'Anjou, 93000 Bobigny ; RG : 15/00059

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 février 2017 · publié le 23 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 21 février 2017 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00059

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BALLY (Pascal), associé à la SCP MOYRAND-BALLY, 14/16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/00059

Aucune mention de BOUABANE ZOUBIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUABANE ZOUBIDA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-02-21 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 21 février 2017 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00059

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-09 · Jugement qui arrête un plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BALLY (Pascal), 69, rue d'Anjou, 93000 Bobigny ; RG : 15/00059

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BALLY (Pascal), associé à la SCP MOYRAND-BALLY, 14/16, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 15/00059

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur BOUABANE ZOUBIDA

Quel est le numéro SIREN de BOUABANE ZOUBIDA ?

Le numéro SIREN de BOUABANE ZOUBIDA est 402 298 558. Le SIRET de son siège social est 402 298 558 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402298558.

Où se situe le siège social de BOUABANE ZOUBIDA ?

Le siège social de BOUABANE ZOUBIDA est situé 171 av Jean Lolive, 93500 Pantin.

BOUABANE ZOUBIDA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUABANE ZOUBIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUABANE ZOUBIDA est-elle en procédure collective ?

BOUABANE ZOUBIDA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 9 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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