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BOUAFIA MOHAMED

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Siren940 855 786Entrepreneur individuel73600 MoûtiersCréée le 17 février 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 940 855 786, BOUAFIA MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 17 février 2025. Son siège social est situé 77 RUE des peupliers APP 39 LES SALINES, 73600 Moûtiers. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de BOUAFIA MOHAMED

Dénomination
BOUAFIA MOHAMED
SIREN
940 855 786
SIRET (siège)
940 855 786 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66940855786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 855 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
17 février 2025
Siège social
77 RUE des peupliers APP 39 LES SALINES, 73600, Moûtiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BOUAFIA MOHAMED

ACHAT ET REVENTE DE VEHICULES LEGERS

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Établissements de BOUAFIA MOHAMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 MoûtiersSiègeActif

    940 855 786 00015 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BOUAFIA MOHAMED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BOUAFIA MOHAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUAFIA MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUAFIA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUAFIA MOHAMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2025

Questions fréquentes sur BOUAFIA MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de BOUAFIA MOHAMED ?

Le numéro SIREN de BOUAFIA MOHAMED est 940 855 786. Le SIRET de son siège social est 940 855 786 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66940855786.

Où se situe le siège social de BOUAFIA MOHAMED ?

Le siège social de BOUAFIA MOHAMED est situé 77 RUE des peupliers APP 39 LES SALINES, 73600 Moûtiers.

BOUAFIA MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUAFIA MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUAFIA MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUAFIA MOHAMED.