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BOUAITA Oussama

Active
Siren909 749 988Entrepreneur individuel73000 ChambéryCréée le 19 juin 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BOUAITA Oussama est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juin 2024 sous le numéro SIREN 909 749 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 RUE frezier, 73000 Chambéry. BOUAITA Oussama relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BOUAITA Oussama

Dénomination
BOUAITA Oussama
SIREN
909 749 988
SIRET (siège)
909 749 988 00038
N° TVA intracommunautaire
FR67909749988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 749 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
19 juin 2024
Siège social
88 RUE frezier, 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BOUAITA Oussama

Avocat

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Établissements de BOUAITA Oussama

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeActif

    909 749 988 00038 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6910Z

Conformité de BOUAITA Oussama

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUAITA Oussama. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUAITA Oussama n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUAITA Oussama

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2024

Questions fréquentes sur BOUAITA Oussama

Quel est le numéro SIREN de BOUAITA Oussama ?

Le numéro SIREN de BOUAITA Oussama est 909 749 988. Le SIRET de son siège social est 909 749 988 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67909749988.

Où se situe le siège social de BOUAITA Oussama ?

Le siège social de BOUAITA Oussama est situé 88 RUE frezier, 73000 Chambéry.

BOUAITA Oussama est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUAITA Oussama est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUAITA Oussama est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUAITA Oussama.

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