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BOUALEM FATMA

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Siren419 632 450Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 27 juillet 1998

BOUALEM FATMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 632 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de Milan, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUALEM FATMA

Dénomination
BOUALEM FATMA
SIREN
419 632 450
SIRET (siège)
419 632 450 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31419632450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 632 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
27 juillet 1998
Siège social
5 PL DE MILAN, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUALEM FATMA

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de BOUALEM FATMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    419 632 450 00013 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 158C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    419 632 450 00021 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 158C

Conformité de BOUALEM FATMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUALEM FATMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BOUALEM FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUALEM FATMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1998

Questions fréquentes sur BOUALEM FATMA

Quel est le numéro SIREN de BOUALEM FATMA ?

Le numéro SIREN de BOUALEM FATMA est 419 632 450. Le SIRET de son siège social est 419 632 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31419632450.

Où se situe le siège social de BOUALEM FATMA ?

Le siège social de BOUALEM FATMA est situé 5 Pl de Milan, 31100 Toulouse.

BOUALEM FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUALEM FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUALEM FATMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUALEM FATMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.