BOUAMRA Mohammed

Active

Siren994 364 982Entrepreneur individuel31400 ToulouseCréée le 28 novembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 994 364 982, BOUAMRA Mohammed est un entrepreneur individuel créé le 28 novembre 2025. Son siège social est situé 10 AV du Grand Ramier Boite 60260, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5320Z.

Fiche d'identité de BOUAMRA Mohammed

INSEE

Dénomination: BOUAMRA Mohammed
SIREN: 994 364 982
SIRET (siège): 994 364 982 00011
N° TVA intracommunautaire: FR26994364982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 364 982
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5320Z
Date de création: 28 novembre 2025
Siège social: 10 AV du Grand Ramier Boite 60260, 31400, Toulouse
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BOUAMRA Mohammed

livraison de repas à vélo

Finances de BOUAMRA Mohammed

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUAMRA Mohammed

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUAMRA Mohammed

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31400 ToulouseSiègeActif
994 364 982 00011 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de BOUAMRA Mohammed

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUAMRA Mohammed

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUAMRA Mohammed. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUAMRA Mohammed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUAMRA Mohammed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUAMRA Mohammed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUAMRA Mohammed

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-12-05

21 janvier 2026création
Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur BOUAMRA Mohammed

Quel est le numéro SIREN de BOUAMRA Mohammed ?

Le numéro SIREN de BOUAMRA Mohammed est 994 364 982. Le SIRET de son siège social est 994 364 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26994364982.

Où se situe le siège social de BOUAMRA Mohammed ?

Le siège social de BOUAMRA Mohammed est situé 10 AV du Grand Ramier Boite 60260, 31400 Toulouse.