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983 868 001

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Siren983 868 001Entrepreneur individuel Saint-Jacques-de-la-LandeCréée le 25 janvier 2024

6201Z · Programmation informatique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 868 001

Dénomination
983 868 001
SIREN
983 868 001
SIRET (siège)
983 868 001 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36983868001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 868 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
Saint-Jacques-de-la-Lande
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 868 001

Édition travaux logiciels et tierce Maintenance.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 868 001

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 868 001

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeActif

    983 868 001 00014 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6201Z

  • Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeActif

    983 868 001 00022 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5829C

Documents juridiques de 983 868 001

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 868 001

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 868 001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 868 001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 868 001

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-12-01

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-25 · Début d'activité : 2024-01-24

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

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