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BOUARD-MINOTTE

Active
Siren953 039 740SCI85170 DOMPIERRE-SUR-YONCréée le 09 juin 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 039 740, BOUARD-MINOTTE est une SCI créée le 9 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 La Vergne, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT BOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUARD-MINOTTE

Dénomination
BOUARD-MINOTTE
SIREN
953 039 740
SIRET (siège)
953 039 740 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00953039740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 039 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 2023
Siège social
10 LA VERGNE, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUARD-MINOTTE

La Société a pour objet: L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 32 Rue du Vieux Bourg à Dompierre sur Yon (85170)Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de BOUARD-MINOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUARD-MINOTTE

LB

LAURENT BOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2023) · 3 ans

TM

TERRY MINOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2023) · 3 ans

L

LA CLE PAIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2023) · 3 ans

Établissements de BOUARD-MINOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif

    953 039 740 00014 · ouvert le 27 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUARD-MINOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Conformité de BOUARD-MINOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUARD-MINOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUARD-MINOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUARD-MINOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUARD-MINOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-09 · Début d'activité : 2023-05-27

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2023

Questions fréquentes sur BOUARD-MINOTTE

Quel est le numéro SIREN de BOUARD-MINOTTE ?

Le numéro SIREN de BOUARD-MINOTTE est 953 039 740. Le SIRET de son siège social est 953 039 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00953039740.

Qui dirige BOUARD-MINOTTE ?

BOUARD-MINOTTE est dirigée par LAURENT BOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUARD-MINOTTE ?

Le siège social de BOUARD-MINOTTE est situé 10 La Vergne, 85170 Dompierre-sur-Yon.

BOUARD-MINOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUARD-MINOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUARD-MINOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUARD-MINOTTE.