BOUARD-MINOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 039 740, BOUARD-MINOTTE est une SCI créée le 9 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 La Vergne, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT BOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUARD-MINOTTE
INSEE- Dénomination
- BOUARD-MINOTTE
- SIREN
- 953 039 740
- SIRET (siège)
- 953 039 740 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00953039740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 039 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2023
- Siège social
- 10 LA VERGNE, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUARD-MINOTTE
La Société a pour objet: L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 32 Rue du Vieux Bourg à Dompierre sur Yon (85170)Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de BOUARD-MINOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUARD-MINOTTE
INSEELA CLE PAIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2023) · 3 ans
Établissements de BOUARD-MINOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif
953 039 740 00014 · ouvert le 27 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUARD-MINOTTE
INPIConformité de BOUARD-MINOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUARD-MINOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUARD-MINOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUARD-MINOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUARD-MINOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-09 · Début d'activité : 2023-05-27
- création
Date d'effet : 09 juin 2023
Questions fréquentes sur BOUARD-MINOTTE
Quel est le numéro SIREN de BOUARD-MINOTTE ?
Le numéro SIREN de BOUARD-MINOTTE est 953 039 740. Le SIRET de son siège social est 953 039 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00953039740.
Qui dirige BOUARD-MINOTTE ?
BOUARD-MINOTTE est dirigée par LAURENT BOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUARD-MINOTTE ?
Le siège social de BOUARD-MINOTTE est situé 10 La Vergne, 85170 Dompierre-sur-Yon.
BOUARD-MINOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUARD-MINOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUARD-MINOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUARD-MINOTTE.
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