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BOUARD PASCAL

Active
Siren500 671 847100021430 MANLAYCréée le 13 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 671 847, BOUARD PASCAL est une 1000 créée le 13 octobre 2007. Elle est domiciliée Le Bourg, 21430 Manlay. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUARD PASCAL

Dénomination
BOUARD PASCAL
SIREN
500 671 847
SIRET (siège)
500 671 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41500671847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 671 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
13 octobre 2007
Siège social
LE BOURG, 21430, MANLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUARD PASCAL

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Finances de BOUARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUARD PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21430 MANLAYSiègeFermé

    500 671 847 00019 · ouvert le 13 octobre 2007 · NAF 5510Z

Documents juridiques de BOUARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BOUARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUARD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUARD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2009. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOUARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUARD PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculée le 2007-11-19 · Début d'activité : 2007-10-13

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2007

Questions fréquentes sur BOUARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOUARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOUARD PASCAL est 500 671 847. Le SIRET de son siège social est 500 671 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41500671847.

Où se situe le siège social de BOUARD PASCAL ?

Le siège social de BOUARD PASCAL est situé Le Bourg, 21430 Manlay.

BOUARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUARD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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