BOUARFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUARFA est une SCI immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 936 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Saules, 76610 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NAIMA LAKEHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUARFA
INSEE- Dénomination
- BOUARFA
- SIREN
- 522 936 020
- SIRET (siège)
- 522 936 020 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09522936020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 936 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- 41 RUE DES SAULES, 76610, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUARFA
Acquisition exploitation de bien immobiliers
Finances de BOUARFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUARFA
INSEEÉtablissements de BOUARFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76610 LE HAVRESiègeActif
522 936 020 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUARFA
INPIComptes annuels de BOUARFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUARFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUARFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUARFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUARFA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-44.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUARFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUARFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur BOUARFA
Quel est le numéro SIREN de BOUARFA ?
Le numéro SIREN de BOUARFA est 522 936 020. Le SIRET de son siège social est 522 936 020 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09522936020.
Qui dirige BOUARFA ?
BOUARFA est dirigée par NAIMA LAKEHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUARFA ?
Le siège social de BOUARFA est situé 41 rue des Saules, 76610 Le Havre.
BOUARFA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUARFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUARFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUARFA.
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