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BOUAT JACQUES

Active
Siren408 110 328Entrepreneur individuel46600 FLOIRACCréée le 01 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUAT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1993, identifié par le SIREN 408 110 328. Elle est domiciliée Foussac, 46600 Floirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BOUAT JACQUES

Dénomination
BOUAT JACQUES
SIREN
408 110 328
SIRET (siège)
408 110 328 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03408110328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 110 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 1993
Siège social
FOUSSAC, 46600, FLOIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUAT JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BOUAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUAT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46600 FLOIRACSiègeActif

    408 110 328 00015 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1993

Questions fréquentes sur BOUAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BOUAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de BOUAT JACQUES est 408 110 328. Le SIRET de son siège social est 408 110 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03408110328.

Où se situe le siège social de BOUAT JACQUES ?

Le siège social de BOUAT JACQUES est situé Foussac, 46600 Floirac.

BOUAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUAT JACQUES.

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