BOUAZIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 896 995, BOUAZIZ est une SARL créée le 23 mars 2009. Elle est domiciliée 19 rue Chenoise, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.
Fiche d'identité de BOUAZIZ
INSEE- Dénomination
- BOUAZIZ
- SIREN
- 511 896 995
- SIRET (siège)
- 511 896 995 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92511896995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 896 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 23 mars 2009
- Siège social
- 19 RUE CHENOISE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUAZIZ
Autres activités de télécommunication
Finances de BOUAZIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUAZIZ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOUAZIZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
511 896 995 00012 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 6190Z
Documents juridiques de BOUAZIZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOUAZIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUAZIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUAZIZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUAZIZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2013. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUAZIZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/08385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00303
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/10235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 01 juin 2026 · N° 2024F00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/09377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/17924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/06455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 08 avril 2026 · N° 19/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/19305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/07710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F01307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2022F00997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 2024F02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 2024F00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 10 février 2026 · N° 23/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/02950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/13233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00153
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/04129
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024F01761
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00810
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00623
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2020F00335
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/11586
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F00374
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/02427
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01485
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/05075
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F00083
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/04041
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Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01119
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Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00254
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Décision du 12 février 2025 · N° 2022026892
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUAZIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUAZIZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 23 mars 2009
Questions fréquentes sur BOUAZIZ
Quel est le numéro SIREN de BOUAZIZ ?
Le numéro SIREN de BOUAZIZ est 511 896 995. Le SIRET de son siège social est 511 896 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92511896995.
Où se situe le siège social de BOUAZIZ ?
Le siège social de BOUAZIZ est situé 19 rue Chenoise, 38000 Grenoble.
BOUAZIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUAZIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUAZIZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUAZIZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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