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BOUAZZA MOHAMMED

Active
Siren501 011 258Entrepreneur individuel31330 MERVILLECréée le 20 novembre 2007

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BOUAZZA MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2007, identifié par le SIREN 501 011 258. Son siège social est situé 39 rue Emile Pouvillon, 31330 Merville. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BOUAZZA MOHAMMED

Dénomination
BOUAZZA MOHAMMED
SIREN
501 011 258
SIRET (siège)
501 011 258 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65501011258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 011 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
20 novembre 2007
Siège social
39 RUE EMILE POUVILLON, 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUAZZA MOHAMMED

Fabrication pizzas, plats cuisinés à emporter sédentaire terminal cuisson, boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, distribution, maintenance informatique achat vente de matériel informatique domotique sécurité (sans travaux d'électricité).

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Établissements de BOUAZZA MOHAMMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    501 011 258 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de BOUAZZA MOHAMMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Conformité de BOUAZZA MOHAMMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUAZZA MOHAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUAZZA MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUAZZA MOHAMMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2007

Questions fréquentes sur BOUAZZA MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de BOUAZZA MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de BOUAZZA MOHAMMED est 501 011 258. Le SIRET de son siège social est 501 011 258 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65501011258.

Où se situe le siège social de BOUAZZA MOHAMMED ?

Le siège social de BOUAZZA MOHAMMED est situé 39 rue Emile Pouvillon, 31330 Merville.

BOUAZZA MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUAZZA MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUAZZA MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUAZZA MOHAMMED.

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