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BOUAZZAOUI MOHAMED

Active
Siren399 123 736Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 02 décembre 1994

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BOUAZZAOUI MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 123 736. Son siège social est situé 44 rue Michel Ange, 31200 Toulouse. BOUAZZAOUI MOHAMED relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de BOUAZZAOUI MOHAMED

Dénomination
BOUAZZAOUI MOHAMED
SIREN
399 123 736
SIRET (siège)
399 123 736 00049
N° TVA intracommunautaire
FR19399123736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 123 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
02 décembre 1994
Siège social
44 RUE MICHEL ANGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BOUAZZAOUI MOHAMED

MECANIQUE AUTOMOBILE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BOUAZZAOUI MOHAMED

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    399 123 736 00049 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 4520A

  • 31500 TOULOUSEFermé

    399 123 736 00015 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 501Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    399 123 736 00023 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4511Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    399 123 736 00031 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 4520A

Conformité de BOUAZZAOUI MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUAZZAOUI MOHAMED.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 janvier 2013. Plan arrêté le 08 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUAZZAOUI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUAZZAOUI MOHAMED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1994

Questions fréquentes sur BOUAZZAOUI MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de BOUAZZAOUI MOHAMED ?

Le numéro SIREN de BOUAZZAOUI MOHAMED est 399 123 736. Le SIRET de son siège social est 399 123 736 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399123736.

Où se situe le siège social de BOUAZZAOUI MOHAMED ?

Le siège social de BOUAZZAOUI MOHAMED est situé 44 rue Michel Ange, 31200 Toulouse.

BOUAZZAOUI MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUAZZAOUI MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUAZZAOUI MOHAMED est-elle en procédure collective ?

BOUAZZAOUI MOHAMED a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 8 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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