BOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
BOUBA est une SCI immatriculée le 5 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 232 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue des Alleux, 21490 Saint-Julien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-CLAUDE BRUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUBA
INSEE- Dénomination
- BOUBA
- SIREN
- 792 232 175
- SIRET (siège)
- 792 232 175 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15792232175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 232 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2013
- Siège social
- 14 B RUE DES ALLEUX, 21490, SAINT-JULIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUBA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de BOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans
Établissements de BOUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 SAINT-JULIENSiègeActif
792 232 175 00010 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUBA
INPIComptes annuels de BOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUBA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 25 août 2026 · N° 25/08387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/09466
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02125
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00186
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00084
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2019 · N° 18/13890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-05 · Début d'activité : 2013-03-18
- création
Date d'effet : 05 avril 2013
Questions fréquentes sur BOUBA
Quel est le numéro SIREN de BOUBA ?
Le numéro SIREN de BOUBA est 792 232 175. Le SIRET de son siège social est 792 232 175 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15792232175.
Qui dirige BOUBA ?
BOUBA est dirigée par ANNE-CLAUDE BRUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUBA ?
Le siège social de BOUBA est situé 14 B rue des Alleux, 21490 Saint-Julien.
BOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUBA.
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