BOUBASS MOHAMMED

Active

Siren814 156 360Entrepreneur individuel74150 RumillyCréée le 22 octobre 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BOUBASS MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2015, identifié par le SIREN 814 156 360. Son siège social est situé 32 RUE de Martenex rumilly, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BOUBASS MOHAMMED

INSEE

Dénomination: BOUBASS MOHAMMED
SIREN: 814 156 360
SIRET (siège): 814 156 360 00020
N° TVA intracommunautaire: FR71814156360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 814 156 360
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 22 octobre 2015
Siège social: 32 RUE de Martenex rumilly, 74150, Rumilly
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BOUBASS MOHAMMED

courtage en travaux du batiment mise en relation entre clients et entreprise de construction.

Finances de BOUBASS MOHAMMED

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUBASS MOHAMMED

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUBASS MOHAMMED

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

74150 RUMILLYSiègeActif
814 156 360 00012 · ouvert le 07 septembre 2015 · NAF 4399C
74150 RumillySiègeActif
814 156 360 00020 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4613Z

Documents juridiques de BOUBASS MOHAMMED

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BOUBASS MOHAMMED

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUBASS MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUBASS MOHAMMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUBASS MOHAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUBASS MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUBASS MOHAMMED

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 22 octobre 2015

Questions fréquentes sur BOUBASS MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de BOUBASS MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de BOUBASS MOHAMMED est 814 156 360. Le SIRET de son siège social est 814 156 360 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71814156360.

Où se situe le siège social de BOUBASS MOHAMMED ?

Le siège social de BOUBASS MOHAMMED est situé 32 RUE de Martenex rumilly, 74150 Rumilly.