BOUBAULT DOMINIQUE
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
BOUBAULT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 novembre 2006 sous le numéro SIREN 381 574 615. Son siège social est situé Rte de Neuvy le Pilouri, 18330 Vouzeron. BOUBAULT DOMINIQUE relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).
Fiche d'identité de BOUBAULT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BOUBAULT DOMINIQUE
- SIREN
- 381 574 615
- SIRET (siège)
- 381 574 615 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR85381574615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 574 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 28 novembre 2006
- Siège social
- RTE DE NEUVY LE PILOURI, 18330, VOUZERON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BOUBAULT DOMINIQUE
Coiffure à domicile - vente de produits liés à l'activité
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Établissements de BOUBAULT DOMINIQUE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 18330 VOUZERONSiègeActif
381 574 615 00039 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0149Z
- 18330 VOUZERONActif
381 574 615 00047 · ouvert le 25 novembre 2006 · NAF 9602A
- 45000 ORLEANSFermé
381 574 615 00013 · ouvert le 26 octobre 1990 · NAF 741J
- 86390 LATHUS SAINT REMYFermé
381 574 615 00021 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 012J
Conformité de BOUBAULT DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUBAULT DOMINIQUE.
Ouverte le 14 janvier 2014. Plan arrêté le 06 janvier 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOUBAULT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUBAULT DOMINIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2006
Questions fréquentes sur BOUBAULT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BOUBAULT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BOUBAULT DOMINIQUE est 381 574 615. Le SIRET de son siège social est 381 574 615 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85381574615.
Où se situe le siège social de BOUBAULT DOMINIQUE ?
Le siège social de BOUBAULT DOMINIQUE est situé Rte de Neuvy le Pilouri, 18330 Vouzeron.
BOUBAULT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUBAULT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUBAULT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
BOUBAULT DOMINIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 6 janvier 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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