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BOUBENNEC BERNARD

Active
Siren401 611 306Entrepreneur individuel22420 PLOUARETCréée le 01 juillet 1995

8553Z · Enseignement de la conduite

BOUBENNEC BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 611 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 rue de Kerdanet, 22420 Plouaret. BOUBENNEC BERNARD relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de BOUBENNEC BERNARD

Dénomination
BOUBENNEC BERNARD
SIREN
401 611 306
SIRET (siège)
401 611 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34401611306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 611 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
116 RUE DE KERDANET, 22420, PLOUARET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOUBENNEC BERNARD

Enseignement de la conduite

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Établissements de BOUBENNEC BERNARD

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 22420 PLOUARETSiègeActif

    401 611 306 00010 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 8553Z

  • 22300 LANNIONActif

    401 611 306 00028 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 8553Z

  • 22300 PLOUMILLIAUActif

    401 611 306 00036 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 8553Z

Conformité de BOUBENNEC BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUBENNEC BERNARD.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 18 février 2012

Aucune mention de BOUBENNEC BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUBENNEC BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 18 février 2012

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur BOUBENNEC BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BOUBENNEC BERNARD ?

Le numéro SIREN de BOUBENNEC BERNARD est 401 611 306. Le SIRET de son siège social est 401 611 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34401611306.

Où se situe le siège social de BOUBENNEC BERNARD ?

Le siège social de BOUBENNEC BERNARD est situé 116 rue de Kerdanet, 22420 Plouaret.

BOUBENNEC BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUBENNEC BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUBENNEC BERNARD est-elle en procédure collective ?

BOUBENNEC BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.