Boubtane Mohamed

Active

Siren994 812 410Entrepreneur individuel17100 SaintesCréée le 09 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 994 812 410, Boubtane Mohamed est un entrepreneur individuel créé le 9 décembre 2025. Elle est domiciliée 40 RUE Berthonniere, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Boubtane Mohamed

INSEE

Dénomination: Boubtane Mohamed
SIREN: 994 812 410
SIRET (siège): 994 812 410 00011
N° TVA intracommunautaire: FR24994812410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 812 410
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5320Z
Date de création: 09 décembre 2025
Siège social: 40 RUE Berthonniere, 17100, Saintes
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Boubtane Mohamed

Livraison de repas à domicile à vélo (non motorisé)

Finances de Boubtane Mohamed

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Boubtane Mohamed

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Boubtane Mohamed

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17100 SaintesSiègeActif
994 812 410 00011 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de Boubtane Mohamed

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Boubtane Mohamed

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Boubtane Mohamed. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Boubtane Mohamed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Boubtane Mohamed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Boubtane Mohamed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Boubtane Mohamed

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-12-04

09 décembre 2025création
Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur Boubtane Mohamed

Quel est le numéro SIREN de Boubtane Mohamed ?

Le numéro SIREN de Boubtane Mohamed est 994 812 410. Le SIRET de son siège social est 994 812 410 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24994812410.

Où se situe le siège social de Boubtane Mohamed ?

Le siège social de Boubtane Mohamed est situé 40 RUE Berthonniere, 17100 Saintes.