BOUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUC est une SCI immatriculée le 28 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 440 238. Elle est domiciliée 4 AV Thomas Edison, 35340 Liffré. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par André Toulouse en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUC
INSEE- Dénomination
- BOUC
- SIREN
- 994 440 238
- SIRET (siège)
- 994 440 238 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75994440238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 440 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 4 AV Thomas Edison, 35340, Liffré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUC
Acquisition, vente, propriété, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens ou droits immobiliers
Finances de BOUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
CREEK
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BOUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35340 LiffréSiègeActif
994 440 238 00016 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUC
INPIComptes annuels de BOUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00022
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Cour d'appel, référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00021
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Cour d'appel, référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00016
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Cour d'appel, référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00167
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01191
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01495
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02432
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00492
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01190
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01644
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00793
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00156
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00877
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01510
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01418
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00857
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01138
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01530
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00255
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01658
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01485
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01010
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01327
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01489
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02435
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01301
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01555
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01137
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01172
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01363
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00135
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00165
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01263
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01401
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01531
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01585
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01594
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01243
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01389
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01394
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01395
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01412
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01413
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01414
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01862
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01492
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01670
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02565
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02572
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00048
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00053
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00055
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00109
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00748
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03230
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01140
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01248
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01400
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01416
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01430
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02401
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02064
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02152
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02527
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02531
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02532
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02534
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02568
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00765
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02393
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02504
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00750
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00762
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00763
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00798
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00817
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02192
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00306
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01484
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00158
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00048
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00501
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Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/08625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/03259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 avril 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 avril 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024036879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/06527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/06060
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 17/02733
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Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-17.457
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Décision du 10 avril 2002 · N° 99-43.621
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Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-17.480
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Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-43.621
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-25
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur BOUC
Quel est le numéro SIREN de BOUC ?
Le numéro SIREN de BOUC est 994 440 238. Le SIRET de son siège social est 994 440 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75994440238.
Qui dirige BOUC ?
BOUC est dirigée par André Toulouse, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUC ?
Le siège social de BOUC est situé 4 AV Thomas Edison, 35340 Liffré.
BOUC est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUC.
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