BOUCANIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 785 444, BOUCANIER est une SCI créée le 21 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE de la Vallée, 68570 Soultzmatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Dominique BIETH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUCANIER
INSEE- Dénomination
- BOUCANIER
- SIREN
- 950 785 444
- SIRET (siège)
- 950 785 444 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49950785444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 785 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2023
- Siège social
- 46 RUE de la Vallée, 68570, Soultzmatt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUCANIER
Acquisition, propriété, administration, location, cession de tout bien immobilier lui appartenant. Souscription de toute garantie, en garantie de ses engagements, de ceux de ses filiales
Finances de BOUCANIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUCANIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans
Établissements de BOUCANIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68570 SoultzmattSiègeActif
950 785 444 00015 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUCANIER
INPIComptes annuels de BOUCANIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUCANIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUCANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUCANIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUCANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUCANIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-21 · Début d'activité : 2023-03-16
- création
Date d'effet : 21 avril 2023
Questions fréquentes sur BOUCANIER
Quel est le numéro SIREN de BOUCANIER ?
Le numéro SIREN de BOUCANIER est 950 785 444. Le SIRET de son siège social est 950 785 444 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49950785444.
Qui dirige BOUCANIER ?
BOUCANIER est dirigée par Dominique BIETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUCANIER ?
Le siège social de BOUCANIER est situé 46 RUE de la Vallée, 68570 Soultzmatt.
BOUCANIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUCANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUCANIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUCANIER.
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