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BOUCE FABRICE

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Siren442 971 263Entrepreneur individuel50250 LA HAYECréée le 02 juillet 2002

Enregistré sous le numéro SIREN 442 971 263, BOUCE FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2002. Son siège social est situé 17 rue du General Leclerc, 50250 La Haye. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de BOUCE FABRICE

Dénomination
BOUCE FABRICE
SIREN
442 971 263
SIRET (siège)
442 971 263 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27442971263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 971 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
02 juillet 2002
Siège social
17 RUE DU GENERAL LECLERC, 50250, LA HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUCE FABRICE

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Établissements de BOUCE FABRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50250 LA HAYESiègeFermé

    442 971 263 00011 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 553A

Conformité de BOUCE FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCE FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUCE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUCE FABRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2002

Questions fréquentes sur BOUCE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de BOUCE FABRICE ?

Le numéro SIREN de BOUCE FABRICE est 442 971 263. Le SIRET de son siège social est 442 971 263 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442971263.

Où se situe le siège social de BOUCE FABRICE ?

Le siège social de BOUCE FABRICE est situé 17 rue du General Leclerc, 50250 La Haye.

BOUCE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUCE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUCE FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCE FABRICE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.