BOUCE FABRICE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 442 971 263, BOUCE FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2002. Son siège social est situé 17 rue du General Leclerc, 50250 La Haye. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de BOUCE FABRICE
INSEE- Dénomination
- BOUCE FABRICE
- SIREN
- 442 971 263
- SIRET (siège)
- 442 971 263 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27442971263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 971 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 02 juillet 2002
- Siège social
- 17 RUE DU GENERAL LECLERC, 50250, LA HAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUCE FABRICE
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Établissements de BOUCE FABRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50250 LA HAYESiègeFermé
442 971 263 00011 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 553A
Conformité de BOUCE FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCE FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BOUCE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUCE FABRICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2002
Questions fréquentes sur BOUCE FABRICE
Quel est le numéro SIREN de BOUCE FABRICE ?
Le numéro SIREN de BOUCE FABRICE est 442 971 263. Le SIRET de son siège social est 442 971 263 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442971263.
Où se situe le siège social de BOUCE FABRICE ?
Le siège social de BOUCE FABRICE est situé 17 rue du General Leclerc, 50250 La Haye.
BOUCE FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUCE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUCE FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCE FABRICE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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