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BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION

Active
Siren491 589 982SARL76800 ST ETIENNE DU ROUVRAYCréée le 14 septembre 2006

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 589 982, BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION est une SARL créée le 14 septembre 2006. Son siège social est situé 76 rue Leon Gambetta, 76800 St Etienne du Rouvray. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). NORDINE BOUCETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION

Dénomination
BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION
SIREN
491 589 982
SIRET (siège)
491 589 982 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00491589982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 589 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
14 septembre 2006
Siège social
76 RUE LEON GAMBETTA, 76800, ST ETIENNE DU ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION

NB

NORDINE BOUCETTA

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAYSiègeFermé

    491 589 982 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Conformité de BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2008. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2006

Questions fréquentes sur BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION est 491 589 982. Le SIRET de son siège social est 491 589 982 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00491589982.

Qui dirige BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION ?

BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION est dirigée par NORDINE BOUCETTA, gérant.

Où se situe le siège social de BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION ?

Le siège social de BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION est situé 76 rue Leon Gambetta, 76800 St Etienne du Rouvray.

BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCETTA NORMANDIE CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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