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991 633 561

Active
Siren991 633 561Entrepreneur individuel VernonCréée le 20 septembre 2025

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 633 561

Dénomination
991 633 561
SIREN
991 633 561
SIRET (siège)
991 633 561 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32991633561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 633 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
20 septembre 2025
Siège social
Vernon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 633 561

enseignement

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Dirigeants et représentants de 991 633 561

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 633 561

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VernonSiègeActif

    991 633 561 00014 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 8559B

Conformité de 991 633 561

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 633 561. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 633 561 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 633 561

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2025

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