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BOUCHAMA OTMANE

Fermée
Siren492 917 539Entrepreneur individuel31000 TOULOUSERadiée le 19 avril 2019
Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUCHAMA OTMANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 917 539. Son siège social est situé 96 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. BOUCHAMA OTMANE a été radiée le 19 avril 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BOUCHAMA OTMANE

Dénomination
BOUCHAMA OTMANE
SIREN
492 917 539
SIRET (siège)
492 917 539 00032
N° TVA intracommunautaire
FR45492917539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 917 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
20 novembre 2006
Date de radiation
19 avril 2019
Siège social
96 RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BOUCHAMA OTMANE

Programmation informatique

Finances de BOUCHAMA OTMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUCHAMA OTMANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUCHAMA OTMANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    492 917 539 00032 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 6201Z

  • 31850 MONTRABEFermé

    492 917 539 00024 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6201Z

Documents juridiques de BOUCHAMA OTMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Comptes annuels de BOUCHAMA OTMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCHAMA OTMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUCHAMA OTMANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCHAMA OTMANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2016. Clôturée le 02 février 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00315

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Date du jugement de liquidation judiciaire : 15 avril 2019. Dépôt de la liste des créances après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00315

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me HOAREAU Stéphane de la SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00315

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 janvier 2018 · publié le 23 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HOAREAU, SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; n° RG : 16/03682

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 16/03682

Aucune mention de BOUCHAMA OTMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUCHAMA OTMANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-02 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00315

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-23 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Date du jugement de liquidation judiciaire : 15 avril 2019. Dépôt de la liste des créances après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00315

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-04-15 · jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me HOAREAU Stéphane de la SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00315

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HOAREAU, SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; n° RG : 16/03682

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-16 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 16/03682

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2006

Questions fréquentes sur BOUCHAMA OTMANE

Quel est le numéro SIREN de BOUCHAMA OTMANE ?

Le numéro SIREN de BOUCHAMA OTMANE est 492 917 539. Le SIRET de son siège social est 492 917 539 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45492917539.

Où se situe le siège social de BOUCHAMA OTMANE ?

Le siège social de BOUCHAMA OTMANE est situé 96 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse.

BOUCHAMA OTMANE est-elle toujours en activité ?

Non, BOUCHAMA OTMANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 avril 2019.

BOUCHAMA OTMANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCHAMA OTMANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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