BOUCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 806 286, BOUCHARD est une 6540 créée le 9 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 IMP de la Fermette, 76740 Angiens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Florian BOUCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUCHARD
INSEE- Dénomination
- BOUCHARD
- SIREN
- 930 806 286
- SIRET (siège)
- 930 806 286 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39930806286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 806 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2024
- Siège social
- 109 IMP de la Fermette, 76740, Angiens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUCHARD
Acquisition, administration, gestion, la location, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé 2, Rue Edouard Loisel à FONTAINE-LE-DUN (76740) et/ou de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de BOUCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUCHARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans
BOUCHARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de BOUCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76740 AngiensSiègeActif
930 806 286 00017 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUCHARD
INPIComptes annuels de BOUCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00588
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00582
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00579
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00578
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00577
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00556
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00554
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00546
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00543
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00538
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00525
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00521
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00510
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00509
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00516
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00514
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00513
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00508
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00507
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00506
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00503
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00500
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00491
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00488
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00484
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00482
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00979
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Tribunal judiciaire, référés Civil
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/04541
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/04542
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01157
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01163
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01022
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00385
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00383
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00381
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00341
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00340
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04560
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00290
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00288
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00287
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00286
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00285
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00278
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00276
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02413
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00262
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00260
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00254
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00252
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00251
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00244
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00243
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00239
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/06107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/06398
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00498
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 février 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01887
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00966
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00898
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00897
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00896
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04241
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03791
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00212
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025001692
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03908
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00712
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00711
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Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025R00050
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00545
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01191
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01171
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00949
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/01713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 17-31.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-10.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.985
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-18.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-13.316
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 17-13.863
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18/00721
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-10.227
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/04612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-16.315
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.842
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-20.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.079
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 novembre 2018 · N° 16/00634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-14.392
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.059
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 15/00079
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 mars 2018 · N° 15/04153
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 mars 2018 · N° 15/00211
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/08208
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-22.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-20.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-21.941
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16/00655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-14.880
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 novembre 2017 · N° 15/05843
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 novembre 2017 · N° 15/05415
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 15/00334
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-14.016
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/08444
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15/02757
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2017 · N° 15-24.220
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 mars 2017 · N° 15/00326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 16-40.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.064
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Décision du 08 février 2017 · N° 14-16.701
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/01215
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15/01679
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15/01417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14-26.398
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 14-29.592
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Cour d'appel, 9e Chambre A
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-40.761
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Décision du 10 juillet 2002 · N° 01-01.784
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.713
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUCHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-09 · Début d'activité : 2024-07-04
- création
Date d'effet : 09 juillet 2024
Questions fréquentes sur BOUCHARD
Quel est le numéro SIREN de BOUCHARD ?
Le numéro SIREN de BOUCHARD est 930 806 286. Le SIRET de son siège social est 930 806 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39930806286.
Qui dirige BOUCHARD ?
BOUCHARD est dirigée par Florian BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUCHARD ?
Le siège social de BOUCHARD est situé 109 IMP de la Fermette, 76740 Angiens.
BOUCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUCHARD.
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