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BOUCHART ARNAUD

Active
Siren418 435 566Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 20 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 418 435 566, BOUCHART ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 20 avril 1998. Son siège social est situé 7 rue du Ble, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 516K.

Fiche d'identité de BOUCHART ARNAUD

Dénomination
BOUCHART ARNAUD
SIREN
418 435 566
SIRET (siège)
418 435 566 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28418435566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 435 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
516K
Date de création
20 avril 1998
Siège social
7 RUE DU BLE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUCHART ARNAUD

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Finances de BOUCHART ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUCHART ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUCHART ARNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    418 435 566 00017 · ouvert le 20 avril 1998 · NAF 516K

Documents juridiques de BOUCHART ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUCHART ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCHART ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUCHART ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCHART ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BOUCHART ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUCHART ARNAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1998

Questions fréquentes sur BOUCHART ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de BOUCHART ARNAUD ?

Le numéro SIREN de BOUCHART ARNAUD est 418 435 566. Le SIRET de son siège social est 418 435 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28418435566.

Où se situe le siège social de BOUCHART ARNAUD ?

Le siège social de BOUCHART ARNAUD est situé 7 rue du Ble, 71100 Chalon-sur-Saone.

BOUCHART ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUCHART ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUCHART ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCHART ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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