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BOUCHART GABRIEL

Active
Siren311 018 469Entrepreneur individuel59287 GUESNAINCréée le 26 septembre 2005

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

BOUCHART GABRIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2005, identifié par le SIREN 311 018 469. Son siège social est situé 149 rue de l’Egalite, 59287 Guesnain. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BOUCHART GABRIEL

Dénomination
BOUCHART GABRIEL
SIREN
311 018 469
SIRET (siège)
311 018 469 00032
N° TVA intracommunautaire
FR03311018469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 018 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
26 septembre 2005
Siège social
149 RUE DE L’EGALITE, 59287, GUESNAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUCHART GABRIEL

BOULANGERIE PATISSERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BOUCHART GABRIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59287 GUESNAINSiègeFermé

    311 018 469 00032 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1071C

Conformité de BOUCHART GABRIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCHART GABRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette nord pas de Calais a été faite le 28 Mars 2014 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eric Rouvroy.

Aucune mention de BOUCHART GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUCHART GABRIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 mars 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette nord pas de Calais a été faite le 28 Mars 2014 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eric Rouvroy.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur BOUCHART GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de BOUCHART GABRIEL ?

Le numéro SIREN de BOUCHART GABRIEL est 311 018 469. Le SIRET de son siège social est 311 018 469 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03311018469.

Où se situe le siège social de BOUCHART GABRIEL ?

Le siège social de BOUCHART GABRIEL est situé 149 rue de l’Egalite, 59287 Guesnain.

BOUCHART GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUCHART GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUCHART GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCHART GABRIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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