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938 892 866

Active
Siren938 892 866Entrepreneur individuel VoyennesCréée le 02 janvier 2025

5630Z · Débits de boissons

Documents

Fiche d'identité de 938 892 866

Dénomination
938 892 866
SIREN
938 892 866
SIRET (siège)
938 892 866 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79938892866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 892 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 janvier 2025
Siège social
Voyennes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 892 866

Débit de boisssons, tabacs, épicierie, détaillant Française des jeux, détaillant PMU, presse, snacking, relais-colis, articles de pêche, explitant d'appareils automatiques, activités connexes

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Dirigeants et représentants de 938 892 866

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 892 866

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VoyennesSiègeActif

    938 892 866 00014 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 938 892 866

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 22 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 938 892 866

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 892 866. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 892 866 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 892 866

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Début d'activité : 2025-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2025

Aides publiques de 938 892 866

1 aide de minimis octroyée à 938 892 866 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis