BOUCHER FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 539 736 413, BOUCHER FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 20 février 2012. Elle est domiciliée 47 rue de la Croix le Loyer, 74890 Bons-en-Chablais. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BOUCHER FREDERIC
INSEE- Dénomination
- BOUCHER FREDERIC
- SIREN
- 539 736 413
- SIRET (siège)
- 539 736 413 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85539736413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 736 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 février 2012
- Siège social
- 47 RUE DE LA CROIX LE LOYER, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUCHER FREDERIC
PEINTURE
Finances de BOUCHER FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUCHER FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOUCHER FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif
539 736 413 00011 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BOUCHER FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOUCHER FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCHER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUCHER FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCHER FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2018. Clôturée le 08 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2018 · publié le 21 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex .
Jugement du 16 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BOUCHER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUCHER FREDERIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-01-24 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 20 février 2012
Questions fréquentes sur BOUCHER FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de BOUCHER FREDERIC ?
Le numéro SIREN de BOUCHER FREDERIC est 539 736 413. Le SIRET de son siège social est 539 736 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85539736413.
Où se situe le siège social de BOUCHER FREDERIC ?
Le siège social de BOUCHER FREDERIC est situé 47 rue de la Croix le Loyer, 74890 Bons-en-Chablais.
BOUCHER FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUCHER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUCHER FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCHER FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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