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409 955 333

Active
Siren409 955 333Entrepreneur individuel LOUHANSCréée le 17 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 409 955 333

Dénomination
409 955 333
SIREN
409 955 333
SIRET (siège)
409 955 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04409955333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 955 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 avril 1989
Siège social
LOUHANS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 955 333

Activités des sièges sociaux

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Finances de 409 955 333

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 409 955 333

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 955 333

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LOUHANSSiègeActif

    409 955 333 00011 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 7010Z

  • LOUHANSFermé

    409 955 333 00029 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4110A

  • LOUHANSFermé

    409 955 333 00037 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 409 955 333

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 409 955 333

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 409 955 333. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 409 955 333

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 955 333. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 955 333 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 409 955 333

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1989

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