CheckersProcédures

BOUCHET PASCAL

Active
Siren429 005 143Entrepreneur individuel86190 QUINCAYCréée le 19 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUCHET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2000, identifié par le SIREN 429 005 143. Elle est domiciliée 2 rue du Calvaire, 86190 Quincay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BOUCHET PASCAL

Dénomination
BOUCHET PASCAL
SIREN
429 005 143
SIRET (siège)
429 005 143 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41429005143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 005 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
19 janvier 2000
Siège social
2 RUE DU CALVAIRE, 86190, QUINCAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUCHET PASCAL

Production d'électricité

Finances de BOUCHET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUCHET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUCHET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86190 QUINCAYSiègeActif

    429 005 143 00020 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 3511Z

  • 86190 QuinçayFermé

    429 005 143 00012 · NAF 553A

Documents juridiques de BOUCHET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUCHET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCHET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUCHET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCHET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUCHET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUCHET PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2000

Questions fréquentes sur BOUCHET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOUCHET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOUCHET PASCAL est 429 005 143. Le SIRET de son siège social est 429 005 143 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41429005143.

Où se situe le siège social de BOUCHET PASCAL ?

Le siège social de BOUCHET PASCAL est situé 2 rue du Calvaire, 86190 Quincay.

BOUCHET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUCHET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUCHET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCHET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.