BOUCHET PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOUCHET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2000, identifié par le SIREN 429 005 143. Elle est domiciliée 2 rue du Calvaire, 86190 Quincay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.
Fiche d'identité de BOUCHET PASCAL
INSEE- Dénomination
- BOUCHET PASCAL
- SIREN
- 429 005 143
- SIRET (siège)
- 429 005 143 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR41429005143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 005 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 19 janvier 2000
- Siège social
- 2 RUE DU CALVAIRE, 86190, QUINCAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUCHET PASCAL
Production d'électricité
Finances de BOUCHET PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUCHET PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOUCHET PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86190 QUINCAYSiègeActif
429 005 143 00020 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 3511Z
- 86190 QuinçayFermé
429 005 143 00012 · NAF 553A
Documents juridiques de BOUCHET PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOUCHET PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCHET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUCHET PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCHET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOUCHET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUCHET PASCAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2000
Questions fréquentes sur BOUCHET PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BOUCHET PASCAL ?
Le numéro SIREN de BOUCHET PASCAL est 429 005 143. Le SIRET de son siège social est 429 005 143 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41429005143.
Où se situe le siège social de BOUCHET PASCAL ?
Le siège social de BOUCHET PASCAL est situé 2 rue du Calvaire, 86190 Quincay.
BOUCHET PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUCHET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUCHET PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCHET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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