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BOUCHET PATRICK

Active
Siren382 138 014Entrepreneur individuel74150 MARIGNY-SAINT-MARCELCréée le 01 juin 1991
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUCHET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1991, identifié par le SIREN 382 138 014. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Echottiers, 74150 Marigny-Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de BOUCHET PATRICK

Dénomination
BOUCHET PATRICK
SIREN
382 138 014
SIRET (siège)
382 138 014 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57382138014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 138 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 juin 1991
Siège social
LES ECHOTTIERS, 74150, MARIGNY-SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUCHET PATRICK

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES (ENSILAGE...)

Finances de BOUCHET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUCHET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUCHET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 MARIGNY-SAINT-MARCELSiègeActif

    382 138 014 00016 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BOUCHET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUCHET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCHET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUCHET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCHET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2018. Clôturée le 08 novembre 2019.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2017, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BOUCHET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUCHET PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-08 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2017, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur BOUCHET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BOUCHET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BOUCHET PATRICK est 382 138 014. Le SIRET de son siège social est 382 138 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57382138014.

Où se situe le siège social de BOUCHET PATRICK ?

Le siège social de BOUCHET PATRICK est situé Les Echottiers, 74150 Marigny-Saint-Marcel.

BOUCHET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUCHET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUCHET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCHET PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2019.

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