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917 702 763

Active
Siren917 702 763Entrepreneur individuel BessancourtCréée le 21 juillet 2022

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Documents

Fiche d'identité de 917 702 763

Dénomination
917 702 763
SIREN
917 702 763
SIRET (siège)
917 702 763 00033
N° TVA intracommunautaire
FR78917702763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 702 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
21 juillet 2022
Siège social
Bessancourt
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 917 702 763

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

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Dirigeants et représentants de 917 702 763

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 917 702 763

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BessancourtSiègeActif

    917 702 763 00033 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 1072Z

  • CRETEILFermé

    917 702 763 00017 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 1072Z

  • TAVERNYFermé

    917 702 763 00025 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 917 702 763

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de 917 702 763

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 917 702 763. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 917 702 763 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 917 702 763

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2023-08-31 · Début d'activité : 2023-04-03

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2021-11-19

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2022