BOUCLE DE SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BOUCLE DE SEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 580 284. Elle est domiciliée 10 rue du Chancelier Maupeou, 27700 Le Thuit. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL LATRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUCLE DE SEINE
INSEE- Dénomination
- BOUCLE DE SEINE
- SIREN
- 842 580 284
- SIRET (siège)
- 842 580 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16842580284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 580 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2018
- Siège social
- 10 RUE DU CHANCELIER MAUPEOU, 27700, LE THUIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUCLE DE SEINE
acquisition, gestion, location, administration et cession de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de BOUCLE DE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUCLE DE SEINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de BOUCLE DE SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27700 LE THUITSiègeActif
842 580 284 00011 · ouvert le 07 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUCLE DE SEINE
INPIConformité de BOUCLE DE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUCLE DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUCLE DE SEINE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 19-60.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/06934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUCLE DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUCLE DE SEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-07
- création
Date d'effet : 25 septembre 2018
Questions fréquentes sur BOUCLE DE SEINE
Quel est le numéro SIREN de BOUCLE DE SEINE ?
Le numéro SIREN de BOUCLE DE SEINE est 842 580 284. Le SIRET de son siège social est 842 580 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16842580284.
Qui dirige BOUCLE DE SEINE ?
BOUCLE DE SEINE est dirigée par PASCAL LATRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUCLE DE SEINE ?
Le siège social de BOUCLE DE SEINE est situé 10 rue du Chancelier Maupeou, 27700 Le Thuit.
BOUCLE DE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUCLE DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUCLE DE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUCLE DE SEINE.
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