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BOUCLES DE SEINE

Active
Siren925 043 762Société civile76120 Le Grand-QuevillyCréée le 03 avril 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
500 €

BOUCLES DE SEINE est une société civile immatriculée le 3 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 043 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 AV Gal Leclerc, 76120 Le Grand-Quevilly. BOUCLES DE SEINE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GROUPE NLA INVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOUCLES DE SEINE

Dénomination
BOUCLES DE SEINE
SIREN
925 043 762
SIRET (siège)
925 043 762 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01925043762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 043 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 avril 2024
Siège social
101 AV Gal Leclerc, 76120, Le Grand-Quevilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BOUCLES DE SEINE

acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. activités civiles connexes

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Finances de BOUCLES DE SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUCLES DE SEINE

G

GROUPE NLA INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

N

NLA PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

Établissements de BOUCLES DE SEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76120 Le Grand-QuevillySiègeActif

    925 043 762 00010 · ouvert le 26 mars 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de BOUCLES DE SEINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BOUCLES DE SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUCLES DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUCLES DE SEINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00407

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02097

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00101

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02286

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00438

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02287

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02017

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02016

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02015

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00598

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02014

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02013

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02012

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02290

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00037

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère ch. civile

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03357

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02212

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUCLES DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUCLES DE SEINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-03 · Début d'activité : 2024-03-26

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024

Questions fréquentes sur BOUCLES DE SEINE

Quel est le numéro SIREN de BOUCLES DE SEINE ?

Le numéro SIREN de BOUCLES DE SEINE est 925 043 762. Le SIRET de son siège social est 925 043 762 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01925043762.

Qui dirige BOUCLES DE SEINE ?

BOUCLES DE SEINE est dirigée par GROUPE NLA INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUCLES DE SEINE ?

Le siège social de BOUCLES DE SEINE est situé 101 AV Gal Leclerc, 76120 Le Grand-Quevilly.

BOUCLES DE SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUCLES DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUCLES DE SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUCLES DE SEINE.