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349 479 063

Active
Siren349 479 063Entrepreneur individuel NiceCréée le 16 juin 2026

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 349 479 063

Dénomination
349 479 063
SIREN
349 479 063
SIRET (siège)
349 479 063 00035
N° TVA intracommunautaire
FR91349479063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 479 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
16 juin 2026
Siège social
Nice
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 349 479 063

Plomberie.

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Dirigeants et représentants de 349 479 063

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 349 479 063

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NiceSiègeActif

    349 479 063 00035 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4322A

Documents juridiques de 349 479 063

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 349 479 063

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 349 479 063. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 349 479 063 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 349 479 063

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2026