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BOUCON DECORATION

Active
Siren448 315 838SARL25000 BESANCONCréée le 15 mai 2003

2370Z · Taille, façonnage et finissage de pierres

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BOUCON DECORATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 315 838. Son siège social est situé 10 rue Battant, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de taille, façonnage et finissage de pierres (code NAF 2370Z).

Fiche d'identité de BOUCON DECORATION

Dénomination
BOUCON DECORATION
SIREN
448 315 838
SIRET (siège)
448 315 838 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40448315838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 315 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Date de création
15 mai 2003
Siège social
10 RUE BATTANT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BOUCON DECORATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUCON DECORATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUCON DECORATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    448 315 838 00012 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 2370Z

  • 25480 MISEREY-SALINESFermé

    448 315 838 00020 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 2370Z

Documents juridiques de BOUCON DECORATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Conformité de BOUCON DECORATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCON DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2011. Clôturée le 14 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUCON DECORATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUCON DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUCON DECORATION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 novembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur BOUCON DECORATION

Quel est le numéro SIREN de BOUCON DECORATION ?

Le numéro SIREN de BOUCON DECORATION est 448 315 838. Le SIRET de son siège social est 448 315 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448315838.

Où se situe le siège social de BOUCON DECORATION ?

Le siège social de BOUCON DECORATION est situé 10 rue Battant, 25000 Besancon.

BOUCON DECORATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUCON DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUCON DECORATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCON DECORATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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