BOUDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 098 089, BOUDES est une SCI créée le 2 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Imp des Ondes, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUDES
INSEE- Dénomination
- BOUDES
- SIREN
- 818 098 089
- SIRET (siège)
- 818 098 089 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85818098089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 098 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2016
- Siège social
- 20 IMP DES ONDES, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUDES
Administration et exploitation par bail, location de tous immeubles
Finances de BOUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans
Établissements de BOUDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
818 098 089 00019 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUDES
INPIComptes annuels de BOUDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUDES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024003002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1998 · N° 97-10.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-13.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-02 · Début d'activité : 2016-01-18
- création
Date d'effet : 02 février 2016
Questions fréquentes sur BOUDES
Quel est le numéro SIREN de BOUDES ?
Le numéro SIREN de BOUDES est 818 098 089. Le SIRET de son siège social est 818 098 089 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85818098089.
Qui dirige BOUDES ?
BOUDES est dirigée par CLAUDE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUDES ?
Le siège social de BOUDES est situé 20 Imp des Ondes, 12100 Millau.
BOUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUDES.
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