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518 320 015

Active
Siren518 320 015Entrepreneur individuel SAINT-CONTESTCréée le 23 novembre 2009

7010Z · Activités des sièges sociaux

Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 518 320 015

Dénomination
518 320 015
SIREN
518 320 015
SIRET (siège)
518 320 015 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05518320015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 320 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
SAINT-CONTEST
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 518 320 015

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 518 320 015

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 320 015

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-CONTESTSiègeActif

    518 320 015 00028 · ouvert le 09 novembre 2012 · NAF 7010Z

  • TAISSYFermé

    518 320 015 00010 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 4741Z

Conformité de 518 320 015

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 518 320 015.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 août 2010. Plan arrêté le 14 février 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François DELTOUR [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Deltour François [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 518 320 015 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 320 015

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François DELTOUR [adresse non diffusée].

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Deltour François [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-24 · Début d'activité : 2009-11-23

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

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