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999 926 553

Active
Siren999 926 553Entrepreneur individuel VelleminfroyCréée le 19 janvier 2026

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 926 553

Dénomination
999 926 553
SIREN
999 926 553
SIRET (siège)
999 926 553 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60999926553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 926 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
Velleminfroy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 926 553

Service collecte de déchets non dangereux

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Dirigeants et représentants de 999 926 553

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 926 553

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VelleminfroySiègeActif

    999 926 553 00010 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 3811Z

Conformité de 999 926 553

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 926 553. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 926 553 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 926 553

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-19 · Début d'activité : 2026-01-19

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026

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