BOUDJEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 536 245, BOUDJEMA est une SCI créée le 26 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 rue du Marechal Leclerc, 59115 Leers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZAHIA KHOUANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUDJEMA
INSEE- Dénomination
- BOUDJEMA
- SIREN
- 750 536 245
- SIRET (siège)
- 750 536 245 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30750536245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 536 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2012
- Siège social
- 152 RUE DU MARECHAL LECLERC, 59115, LEERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUDJEMA
Achat, administration, gestion par location et autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de BOUDJEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUDJEMA
INSEEÉtablissements de BOUDJEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59115 LEERSSiègeActif
750 536 245 00012 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUDJEMA
INPIComptes annuels de BOUDJEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUDJEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUDJEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUDJEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUDJEMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 août 2026 · N° 24/13026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00130
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/13026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2020 · N° 18/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-19.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-87.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-45.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-85.863
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-40.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.947
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-44.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1992 · N° 90-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 1991 · N° 90-87.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1991 · N° 90-83.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUDJEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUDJEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-26 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2012
Questions fréquentes sur BOUDJEMA
Quel est le numéro SIREN de BOUDJEMA ?
Le numéro SIREN de BOUDJEMA est 750 536 245. Le SIRET de son siège social est 750 536 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30750536245.
Qui dirige BOUDJEMA ?
BOUDJEMA est dirigée par ZAHIA KHOUANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUDJEMA ?
Le siège social de BOUDJEMA est situé 152 rue du Marechal Leclerc, 59115 Leers.
BOUDJEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUDJEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUDJEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUDJEMA.
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