BOUDRIAS SMAIL
Active5630Z · Débits de boissons
BOUDRIAS SMAIL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifié par le SIREN 491 213 021. Elle est domiciliée 29 Grande rue, 25250 Rang. BOUDRIAS SMAIL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de BOUDRIAS SMAIL
INSEE- Dénomination
- BOUDRIAS SMAIL
- SIREN
- 491 213 021
- SIRET (siège)
- 491 213 021 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40491213021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 213 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 13 juillet 2006
- Siège social
- 29 GRANDE RUE, 25250, RANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUDRIAS SMAIL
Débits de boissons
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Établissements de BOUDRIAS SMAIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25250 RANGSiègeFermé
491 213 021 00018 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 5630Z
Conformité de BOUDRIAS SMAIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUDRIAS SMAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BOUDRIAS SMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUDRIAS SMAIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2006
Questions fréquentes sur BOUDRIAS SMAIL
Quel est le numéro SIREN de BOUDRIAS SMAIL ?
Le numéro SIREN de BOUDRIAS SMAIL est 491 213 021. Le SIRET de son siège social est 491 213 021 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491213021.
Où se situe le siège social de BOUDRIAS SMAIL ?
Le siège social de BOUDRIAS SMAIL est situé 29 Grande rue, 25250 Rang.
BOUDRIAS SMAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUDRIAS SMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUDRIAS SMAIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUDRIAS SMAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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