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BOUDRIAS SMAIL

Active
Siren491 213 021Entrepreneur individuel25250 RANGCréée le 13 juillet 2006

5630Z · Débits de boissons

BOUDRIAS SMAIL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifié par le SIREN 491 213 021. Elle est domiciliée 29 Grande rue, 25250 Rang. BOUDRIAS SMAIL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BOUDRIAS SMAIL

Dénomination
BOUDRIAS SMAIL
SIREN
491 213 021
SIRET (siège)
491 213 021 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40491213021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 213 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
29 GRANDE RUE, 25250, RANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUDRIAS SMAIL

Débits de boissons

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Établissements de BOUDRIAS SMAIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25250 RANGSiègeFermé

    491 213 021 00018 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 5630Z

Conformité de BOUDRIAS SMAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUDRIAS SMAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOUDRIAS SMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUDRIAS SMAIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur BOUDRIAS SMAIL

Quel est le numéro SIREN de BOUDRIAS SMAIL ?

Le numéro SIREN de BOUDRIAS SMAIL est 491 213 021. Le SIRET de son siège social est 491 213 021 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491213021.

Où se situe le siège social de BOUDRIAS SMAIL ?

Le siège social de BOUDRIAS SMAIL est situé 29 Grande rue, 25250 Rang.

BOUDRIAS SMAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUDRIAS SMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUDRIAS SMAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUDRIAS SMAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.