BOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 006 128, BOUE est une société civile créée le 13 mars 1998. Elle est domiciliée LA RIBOTELLIERE la Ribotellière, 37160 Descartes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ALAIN BOUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUE
INSEE- Dénomination
- BOUE
- SIREN
- 418 006 128
- SIRET (siège)
- 418 006 128 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68418006128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 006 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 mars 1998
- Siège social
- LA RIBOTELLIERE la Ribotellière, 37160, DESCARTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUE
exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de BOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUE
INSEEÉtablissements de BOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37160 DESCARTESSiègeActif
418 006 128 00015 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de BOUE
INPIComptes annuels de BOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00372
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024005066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 16/01546
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/12435
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02716
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02057
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00127
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/15561
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00889
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Décision du 19 juin 2025 · N° 21/14811
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00739
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2025 · N° 21/15163
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Décision du 03 février 2025 · N° 21/19443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/01295
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Décision du 01 avril 2021 · N° 20-16.261
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Décision du 24 mars 2021 · N° 20-14.461
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 mai 2010 · N° 08/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-10.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-60.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1998
Questions fréquentes sur BOUE
Quel est le numéro SIREN de BOUE ?
Le numéro SIREN de BOUE est 418 006 128. Le SIRET de son siège social est 418 006 128 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68418006128.
Qui dirige BOUE ?
BOUE est dirigée par ALAIN BOUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUE ?
Le siège social de BOUE est situé LA RIBOTELLIERE la Ribotellière, 37160 Descartes.
BOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUE.
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