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BOUEE MICHEL

Active
Siren415 003 490Entrepreneur individuel22440 TREMUSONCréée le 02 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 415 003 490, BOUEE MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1998. Elle est domiciliée 5 rue des Petits Clos, 22440 Tremuson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516L.

Fiche d'identité de BOUEE MICHEL

Dénomination
BOUEE MICHEL
SIREN
415 003 490
SIRET (siège)
415 003 490 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59415003490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 003 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
516L
Date de création
02 janvier 1998
Siège social
5 RUE DES PETITS CLOS, 22440, TREMUSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUEE MICHEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BOUEE MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUEE MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUEE MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22440 TREMUSONSiègeFermé

    415 003 490 00018 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 516L

Documents juridiques de BOUEE MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUEE MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUEE MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUEE MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUEE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BOUEE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUEE MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1998

Questions fréquentes sur BOUEE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BOUEE MICHEL ?

Le numéro SIREN de BOUEE MICHEL est 415 003 490. Le SIRET de son siège social est 415 003 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59415003490.

Où se situe le siège social de BOUEE MICHEL ?

Le siège social de BOUEE MICHEL est situé 5 rue des Petits Clos, 22440 Tremuson.

BOUEE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUEE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUEE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUEE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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