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BOUET JEAN

Active
Siren384 170 858Entrepreneur individuel30300 BEAUCAIRECréée le 01 janvier 1992

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BOUET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifié par le SIREN 384 170 858. Elle est domiciliée 19 rue de la Republique Mas Bel Air - Rute de Haute Campagne, 30300 Beaucaire. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).

Fiche d'identité de BOUET JEAN

Dénomination
BOUET JEAN
SIREN
384 170 858
SIRET (siège)
384 170 858 00037
N° TVA intracommunautaire
FR05384170858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 170 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
19 RUE DE LA REPUBLIQUE MAS BEL AIR - RUTE DE HAUTE CAMPAGNE, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BOUET JEAN

agence-bouet.frproprietesdeprovence04 90 91 59 44

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BOUET JEAN

Administrateur de biens, syndic d'immeubles, Agent immobilier. Activités para-hôtelières.

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Établissements de BOUET JEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeFermé

    384 170 858 00037 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6832A

  • 13150 TARASCONFermé

    384 170 858 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 703C

  • 13150 TARASCONFermé

    384 170 858 00029 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6832A

Conformité de BOUET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2013. Clôturée le 15 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales LE COMMERCIAL DU GARD a été faite le 19/01/22

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Roussel 100, route de Nîmes - 30132 Caissargues . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUET JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-01-19 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales LE COMMERCIAL DU GARD a été faite le 19/01/22

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Roussel 100, route de Nîmes - 30132 Caissargues . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur BOUET JEAN

Quel est le numéro SIREN de BOUET JEAN ?

Le numéro SIREN de BOUET JEAN est 384 170 858. Le SIRET de son siège social est 384 170 858 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384170858.

Où se situe le siège social de BOUET JEAN ?

Le siège social de BOUET JEAN est situé 19 rue de la Republique Mas Bel Air - Rute de Haute Campagne, 30300 Beaucaire.

BOUET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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