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BOUETARD FRERES

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Siren738 207 943SAS78500 SARTROUVILLECréée le 01 janvier 1974

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Documents

BOUETARD FRERES est une SAS immatriculée le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 738 207 943. Elle est domiciliée 50 rue Calmette et Guerin Num Voie 50 A 54, 78500 Sartrouville. Elle exerce une activité de fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z).

Fiche d'identité de BOUETARD FRERES

Dénomination
BOUETARD FRERES
SIREN
738 207 943
SIRET (siège)
738 207 943 00031
N° TVA intracommunautaire
FR60738207943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 738 207 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
50 RUE CALMETTE ET GUERIN NUM VOIE 50 A 54, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BOUETARD FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUETARD FRERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUETARD FRERES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeFermé

    738 207 943 00031 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 2511Z

  • 40220 TARNOSFermé

    738 207 943 00049 · ouvert le 16 mai 1991 · NAF 283C

Documents juridiques de BOUETARD FRERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Conformité de BOUETARD FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUETARD FRERES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 juillet 2011.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 19 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUETARD FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUETARD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUETARD FRERES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 juillet 2011.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Marques déposées par BOUETARD FRERES

BOUETARD FRERES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PARADIES

    N° 95591014 · Déposée le 04 octobre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 12 · expirée le 04 octobre 2005

  • CALOFILTER

    N° 94522703 · Déposée le 01 juin 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 01 juin 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BOUETARD FRERES

Quel est le numéro SIREN de BOUETARD FRERES ?

Le numéro SIREN de BOUETARD FRERES est 738 207 943. Le SIRET de son siège social est 738 207 943 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60738207943.

Où se situe le siège social de BOUETARD FRERES ?

Le siège social de BOUETARD FRERES est situé 50 rue Calmette et Guerin Num Voie 50 A 54, 78500 Sartrouville.

BOUETARD FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUETARD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUETARD FRERES est-elle en procédure collective ?

BOUETARD FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 septembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.