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BOUEZ NICOLAS

Active
Siren490 380 680Entrepreneur individuel08700 NOUZONVILLECréée le 26 juin 2006

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BOUEZ NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 380 680. Elle est domiciliée 27 rue du General de Gaulle, 08700 Nouzonville. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de BOUEZ NICOLAS

Dénomination
BOUEZ NICOLAS
SIREN
490 380 680
SIRET (siège)
490 380 680 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88490380680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 380 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
26 juin 2006
Siège social
27 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 08700, NOUZONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUEZ NICOLAS

Services d'aménagement paysager

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Établissements de BOUEZ NICOLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08700 NOUZONVILLESiègeFermé

    490 380 680 00010 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 8130Z

Conformité de BOUEZ NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUEZ NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2012. Clôturée le 20 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2012, désignant liquidateur Maître Brucelle François 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 février 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me BRUCELLE avec les pouvoirs Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOUEZ NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUEZ NICOLAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2012, désignant liquidateur Maître Brucelle François 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me BRUCELLE avec les pouvoirs Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2006

Questions fréquentes sur BOUEZ NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de BOUEZ NICOLAS ?

Le numéro SIREN de BOUEZ NICOLAS est 490 380 680. Le SIRET de son siège social est 490 380 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88490380680.

Où se situe le siège social de BOUEZ NICOLAS ?

Le siège social de BOUEZ NICOLAS est situé 27 rue du General de Gaulle, 08700 Nouzonville.

BOUEZ NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUEZ NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUEZ NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUEZ NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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