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BOUFFARD

Active
Siren483 893 780Société civile49230 SEVREMOINECréée le 31 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

BOUFFARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2005, identifiée par le SIREN 483 893 780. Son siège social est situé 51 La Brosse Saint Crespin sur Moine, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. FREDERIC BOUFFARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOUFFARD

Dénomination
BOUFFARD
SIREN
483 893 780
SIRET (siège)
483 893 780 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13483893780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 893 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
69 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 août 2005
Siège social
51 LA BROSSE SAINT CRESPIN SUR MOINE, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUFFARD

Viticulture bovins viande

Finances de BOUFFARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUFFARD

C

CMJB INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021

FB

FREDERIC BOUFFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUFFARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    483 893 780 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BOUFFARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de BOUFFARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUFFARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUFFARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUFFARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUFFARD Frédéric, Joël, Benoit ; Associé indéfiniment responsable : CMJB INVEST

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-08-31 · Début d'activité : 2005-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur BOUFFARD

Quel est le numéro SIREN de BOUFFARD ?

Le numéro SIREN de BOUFFARD est 483 893 780. Le SIRET de son siège social est 483 893 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483893780.

Qui dirige BOUFFARD ?

BOUFFARD est dirigée par FREDERIC BOUFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUFFARD ?

Le siège social de BOUFFARD est situé 51 La Brosse Saint Crespin sur Moine, 49230 Sevremoine.

BOUFFARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUFFARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUFFARD.

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